BOUSSO RENTAL LIMOUSINE
Entreprise individuelle – Niang Diop Moussa
IDE : CHE-457.804.914
Route de Cité-Ouest 9
1196 Gland – Suisse

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente et de prestation de services ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BOUSSO RENTAL LIMOUSINE, entreprise individuelle exploitée par Niang Diop Moussa, fournit des prestations de transport de personnes à ses clients.

L’activité de l’entreprise est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous la dénomination BOUSSO RENTAL LIMOUSINE et a pour but le transport de personnes.

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation, commande ou prestation effectuée directement auprès de BOUSSO RENTAL LIMOUSINE ou par l’intermédiaire de son site Internet.

Article 2 – Identification du prestataire

Le prestataire est :

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE
Titulaire : Niang Diop Moussa
Entreprise individuelle
IDE : CHE-457.804.914
Siège : Gland, Suisse
Adresse : Route de Cité-Ouest 9, 1196 Gland, Suisse

Le titulaire dispose de la signature individuelle.

E-mail : contact@br-limousine.ch
Téléphone : +41 78 838 63 77

Article 3 – Prestations

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE propose des prestations de transport de personnes.

Selon les services proposés au moment de la réservation, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

• transferts privés ;
• transferts aéroportuaires ;
• trajets professionnels ;
• déplacements privés ;
• mise à disposition avec chauffeur ;
• trajets longue distance ;
• prestations personnalisées sur réservation.

Les prestations effectivement disponibles, leurs conditions et leurs tarifs sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.

Article 4 – Réservation

Toute réservation peut être effectuée selon les moyens mis à disposition par BOUSSO RENTAL LIMOUSINE, notamment par téléphone, e-mail, formulaire en ligne ou tout autre moyen de communication proposé.

La demande de réservation doit, dans la mesure du possible, préciser :

• le nom du client ;
• ses coordonnées ;
• la date du transport ;
• l’heure souhaitée ;
• le lieu de prise en charge ;
• la destination ;
• le nombre de passagers ;
• le nombre et la nature des bagages lorsque cela est nécessaire ;
• toute information particulière utile à la réalisation de la prestation.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque BOUSSO RENTAL LIMOUSINE a confirmé la prestation au client.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client lors de la réservation ou figurant sur le devis accepté.

Sauf indication contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément mentionnées dans le devis ou la confirmation de réservation.

Des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsqu’ils résultent notamment :

• d’une modification de trajet demandée par le client ;
• d’une attente supplémentaire ;
• d’un arrêt supplémentaire ;
• d’une prestation supplémentaire ;
• de frais de péage, stationnement ou autres frais directement liés au trajet lorsque ceux-ci ne sont pas compris dans le prix annoncé ;
• d’une demande particulière du client acceptée par BOUSSO RENTAL LIMOUSINE.

Tout supplément significatif sera, dans la mesure du possible, communiqué au client avant sa facturation.

Article 6 – Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont celles indiquées lors de la réservation.

Selon les moyens proposés, le paiement peut notamment être effectué par :

• carte bancaire ;
• virement bancaire ;
• espèces lorsque ce moyen est accepté ;
• ou tout autre moyen de paiement proposé par BOUSSO RENTAL LIMOUSINE.

Lorsque le paiement est exigé avant la prestation, la réservation peut être subordonnée au paiement préalable du montant convenu.

Article 7 – Retard du client

Le client s’engage à être présent au lieu de rendez-vous à l’heure convenue.

En cas de retard, le client doit prévenir BOUSSO RENTAL LIMOUSINE dès que possible.

Une période d’attente raisonnable peut être prévue selon la nature de la prestation.

Lorsque le retard entraîne une immobilisation importante du chauffeur ou du véhicule, des frais d’attente peuvent être appliqués lorsqu’ils ont été prévus ou communiqués au client.

Pour les transferts aéroportuaires, les conditions d’attente peuvent tenir compte des informations disponibles relatives au vol.

Article 8 – Modification d’une réservation

Toute modification d’une réservation doit être communiquée dès que possible.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE fera son possible pour accepter les modifications demandées, sous réserve de ses disponibilités et des contraintes liées à la prestation.

Une modification susceptible d’entraîner une augmentation du prix fera l’objet d’une information préalable au client dans la mesure du possible.

Article 9 – Annulation par le client

Le client peut demander l’annulation de sa réservation.

Les conditions d’annulation et les éventuels frais applicables sont ceux communiqués lors de la réservation ou figurant dans le devis accepté.

En l’absence de conditions particulières communiquées au client, BOUSSO RENTAL LIMOUSINE pourra tenir compte notamment du délai séparant la demande d’annulation de l’heure prévue de la prestation et des frais déjà engagés.

Lorsqu’une réservation a été intégralement prépayée, les conditions de remboursement sont celles applicables à la réservation concernée.

Article 10 – Annulation ou impossibilité d’exécution par BOUSSO RENTAL LIMOUSINE

En cas d’empêchement exceptionnel, de panne, d’accident, d’événement imprévisible, de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté empêchant l’exécution de la prestation, BOUSSO RENTAL LIMOUSINE en informe le client dans les meilleurs délais.

Dans la mesure du possible, BOUSSO RENTAL LIMOUSINE pourra proposer une solution alternative.

Lorsque l’exécution de la prestation devient définitivement impossible du fait de BOUSSO RENTAL LIMOUSINE et qu’aucune solution alternative n’est acceptée, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée seront remboursées selon les conditions applicables.

Article 11 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• respecter les horaires convenus ;
• respecter les règles de sécurité ;
• respecter le chauffeur et le véhicule ;
• ne pas adopter de comportement dangereux, violent, menaçant ou illégal ;
• ne pas transporter de marchandises ou objets interdits par la législation applicable ou incompatibles avec les conditions de transport ;
• utiliser le véhicule conformément aux instructions du chauffeur.

Le client peut être tenu responsable des dommages causés au véhicule ou aux équipements par son fait, celui de ses accompagnants ou des personnes dont il répond, dans les limites prévues par le droit applicable.

Article 12 – Bagages et objets personnels

Le client doit signaler, avant la prestation, toute quantité ou dimension particulière de bagages susceptible d’avoir une incidence sur la capacité de transport.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE ne peut garantir le transport d’un bagage dont les dimensions, le poids ou la nature n’ont pas été signalés lorsqu’ils sont susceptibles de compromettre la sécurité ou la capacité du véhicule.

Le client reste responsable de ses effets personnels.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE recommande de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans le véhicule.

Article 13 – Animaux

Le transport d’animaux peut être accepté sous réserve des conditions applicables au véhicule et de la réglementation en vigueur.

Le client doit signaler la présence d’un animal lors de la réservation.

Les chiens d’assistance bénéficient des droits prévus par la législation applicable.

Article 14 – Sécurité

Pour des raisons de sécurité, le chauffeur peut refuser une demande du client qui serait contraire aux prescriptions légales, aux règles de sécurité ou qui présenterait un danger pour les passagers, le chauffeur ou les tiers.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire lorsque la législation applicable l’impose.

Il est interdit au client de demander au chauffeur d’enfreindre le Code de la route ou toute autre disposition légale.

Article 15 – Responsabilité

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer les prestations convenues dans des conditions professionnelles et sécurisées.

Sa responsabilité est toutefois limitée par les dispositions impératives du droit suisse.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE ne peut notamment être tenue responsable des conséquences résultant directement d’événements indépendants de sa volonté, tels que conditions météorologiques exceptionnelles, accidents, embouteillages, fermetures de routes, manifestations, décisions des autorités, retards de vols, grèves ou autres événements imprévisibles.

Article 16 – Horaires et temps de trajet

Les horaires et durées de trajet communiqués au client constituent des estimations lorsque ceux-ci dépendent des conditions de circulation ou d’événements extérieurs.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE ne peut garantir une heure d’arrivée exacte lorsque celle-ci dépend notamment du trafic routier, des conditions météorologiques, des contrôles, des travaux ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 17 – Véhicules et chauffeurs

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE peut affecter à la prestation le véhicule et le chauffeur correspondant le mieux aux caractéristiques de la réservation.

Pour des raisons opérationnelles, le véhicule initialement envisagé peut être remplacé par un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, sous réserve des conditions convenues avec le client.

Article 18 – Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à BOUSSO RENTAL LIMOUSINE dans les meilleurs délais.

La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :

• la date de la prestation ;
• le nom du client ;
• les références de la réservation ;
• la nature du problème rencontré ;
• et tout document utile.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE examinera la réclamation avec diligence.

Article 19 – Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BOUSSO RENTAL LIMOUSINE.

Cette politique est disponible sur le site Internet.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site Internet de BOUSSO RENTAL LIMOUSINE demeurent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 21 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté et raisonnablement imprévisible ou inévitable.

Sont notamment susceptibles de constituer de tels événements, selon les circonstances : catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, incendies, accidents, perturbations majeures du trafic, décisions des autorités, grèves, troubles civils ou autres événements empêchant objectivement l’exécution de la prestation.

Article 22 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Les règles impératives relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’elles sont applicables, demeurent réservées.

Article 23 – For et juridiction compétente

Sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables, tout litige relatif aux prestations de BOUSSO RENTAL LIMOUSINE sera soumis aux autorités judiciaires compétentes conformément au droit suisse.

Article 24 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique et juridique recherché.

Article 25 – Modification des conditions générales

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire notamment en raison de l’évolution de ses services ou de la législation applicable.

Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de la réservation, sous réserve des modifications imposées par la loi.

BOUSSO RENTAL LIMOUSINE
Niang Diop Moussa
Route de Cité-Ouest 9
1196 Gland – Suisse
IDE : CHE-457.804.914